Déclarez votre taxe d'apprentissage en ligne A PARTIR DU LIEN CI-DESSOUS :

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Calcul de la Taxe d'Apprentissage 2010 sur Salaires 2009

= Masse Salariale Brute Annuelle x 0,50%

QUOTA 52%			BAREME 48%
FNDMA (22%)		QUOTA AFFECTABLE (30%)	Catégorie A	Catégorie B	Catégorie C
Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage			40%	40%	20%
PEREQUATION (10 %)	COM Contrat d'objectifs et de moyens (12 %)		Les dossiers < 305 euros ne sont pas soumis au barème
Reversé au Trésor Public		Subventions à des Centres de Formation d'Apprentis ou Section d'apprentissage	Réservé aux Ecoles (selon leur habilitation)

Vous avez accueilli un ou plusieurs apprentis en 2009

- Votre masse salariale est inférieure à 96 314 euros : vous êtes exonérés de la taxe d'apprentissage et du CDA.
- Votre masse salariale est supérieure à 96 314 euros : vous êtes redevables de la taxe d'apprentissage et du CDA, et vous devez reverser une partie du quota affectable au CFA d'accueil de votre ou vos apprentis.

Vous avez accueilli un ou plusieurs stagiaires en 2009

Vous pouvez bénéficier d'une exonération limitée à 4 % de la taxe d'apprentissage brute (convention de stage à fournir - stage effectué dans le cadre d'une formation préparant à un diplôme technologique).

Calcul du CDA 2010 (Contribution au Développement de l'Apprentissage)

= Masse Salariale Brute Annuelle x 0,18%
Reversée aux Fonds Régionaux de l'apprentissage et de la Formation professionnelle continue via la Direction Générale des Impôts

CSA : Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (Nouvelle contribution)

uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus
cotisation dûe par les entreprises dont le nombre annuel de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un VIE (Volontariat International en Entreprise) ou bénéficiant d'une CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) est inférieur à 3% de l'effectif annuel moyen en 2009

= Masse Salariale Brute Annuelle x 0,10 %

Cette contribution sera reversée au Trésor public.

Le montant à payer est égal à la somme de :

Taxe d'Apprentissage + CDA (Contribution au Développement de l'Apprentissage) + CSA (Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage)

Avant le 28 février 2010

NB : Les entreprises du bâtiment
L'assiette de la taxe d'apprentissage est constituée par les salaires bruts majorés des indemnités de congés payés (Conseil d'etat n°328015 du 30/10/09).
Pour 2009, la solution la plus simple est de majorer les salaires bruts versés par l'entreprise de 13,14%.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le Service Comptabilité :
Catherine BENAUD ou Manuela DE BARBUAT
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Lozère
tél : 04 66 49 12 66
mail : cathy.benaud@cma-lozere.fr